Nous avons remarqué à travers notre étude sur les conditions générales de vente caractéristiques des sites, que leurs articles étaient similaires. Ils ont développés leurs services dans les domaines suivants : l’assurance du meilleur prix, les garanties du services après-vente, la souplesse des moyens de paiement, le confort d’achat (produits disponible, suivi de la commande en temps réel, conseil aux clients. La livraison, le paiement, les obligations des vendeurs et les réclamations des clients nommées également retour ou rétractation du client…
Le site de Rueducommerce compte 12 articles dans ses conditions générales de vente qu’il se doit de garantir à ses clients :
· Article 2 : Offres de RueDuCommerce
· Article 3 : Le traitement de la commande
· Article 4 : Le paiement du prix
· Article 6 : Réception de la commande
· Article 7 : Modalités générales du retour
· Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation
· Article 9 : Garanties des produits
· Article 10 : Taxes & Exportations
· Article 11 : Mentions légales & responsabilités
· Article 12 : Conseils divers
rueducommerce.com le 22 octobre 2007
Conditions générales de Priceminister :
PREAMBULE
- 01 DEFINITIONS
- 02 OBJET
- 03 OBLIGATIONS DE PRICEMINISTER
- 04 PROCESSUS DE VENTE
- 05 OBLIGATIONS DES MEMBRES
- 06 OBLIGATIONS DES VENDEURS
- 07 OBLIGATIONS DES ACHETEURS
- 08 RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION
- 09 RESPONSABILITE
- 10 RESILIATION
- 11 DISPOSITIONS GENERALES
Dans ces conditions générales, sont également présentes les coordonnées du site:
PriceMinister - BabelStore SA
57, boulevard de la Villette – 75010 Paris
Tél 01.42.78.80.54 – Fax 01.42.78.80.61 – courrier électronique
S.A. au capital de 193925,80 € – RCS Paris B 432647584 – APE 722Z
TVA Intracommunautaire : FR23432647584
Les conditions générales de ventes de Mistergoodeal sont porches des deux sites étudiés, les mêmes points reviennent que les sites précédents.·
Art 1 : Préambule·
Art 2 : Généralités·
Art 3 : Produits ·
Art 4 : Prix·
Art 5 : Commande·
Art 6 : Validation de paiement·
Art 7 : Paiement·
Art 8 : Enlèvement·
Art 9 : Livraison·
Art 10 : Droit de Rétractation et Droit de Retour·
Art 11 : Garanties des Produits·
Art 12 : Droit applicable·
Art 13 : Informatique et Libertés
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